Calculateur de gratuity Inde 2026 (nouvelles règles du Code du travail)

Ce qu'elle fait

La gratuity est une somme forfaitaire que l'employeur indien verse au salarié qui part après au moins 5 ans de service continu, ou 1 an pour les contrats à durée déterminée selon le Code on Social Security, en vigueur depuis le 21 novembre 2025. Pour les employeurs concernés, elle équivaut à 15 jours de salaire par année de service : dernier salaire de base mensuel + DA × 15 ÷ 26 × années, une période de plus de 6 mois comptant pour une année entière. Selon le Code, si les indemnités dépassent la moitié de la rémunération, l'excédent est réintégré au salaire.

Comment l'utiliser

1. Saisissez le dernier salaire de base mensuel + DA et, si vous le connaissez, la rémunération mensuelle totale.
2. Saisissez les années et mois de service et cochez les cases qui conviennent.
3. Lisez la gratuity, les années retenues et la part non imposable.

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Questions fréquentes

Quelle gratuity après 10 ans et 7 mois avec ₹50,000 ?
7 mois dépassent 6 mois, donc 11 années comptent : ₹50,000 × 15 ÷ 26 × 11 = ₹3,17,308.

Que change la règle des 50 % ?
Avec un salaire de base de ₹30,000 sur une rémunération totale de ₹1,00,000, le Code du travail retient ₹50,000 comme salaire : après 5 ans, la gratuity est de ₹1,44,231 au lieu de ₹86,538.

Et si mon employeur n'est pas soumis à la loi ?
Une gratuity volontaire se calcule en général à 15 ÷ 30 du salaire moyen des 10 derniers mois par année complète : ₹2,50,000 pour 10 ans avec ₹50,000.

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